J&P Solution

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société J&P Solution fournit ses produits de pâtisserie aux clients professionnels (restaurants, hôtels, traiteurs, commerces, etc.).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fabriquées par J&P Solution.

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au client avant la commande.
Les visuels présentés sont non contractuels.

Les produits étant artisanaux, de légères variations d’aspect peuvent exister.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées par :

• téléphone
• e-mail
• message professionnel
• tout autre moyen validé par J&P Solution

Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures à l’avance, sauf accord particulier.

Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) hors frais de livraison.

La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

J&P Solution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Conditions de paiement

Sauf accord spécifique, les conditions de paiement sont les suivantes :

• À la commande 
• ou à réception de factures

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire
• tout autre moyen accepté par J&P Solution.

Article 6 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera :

• des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 7 – Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées :

• par retrait à l’atelier
• par livraison organisée par J&P Solution
• ou par transporteur

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La responsabilité de J&P Solution ne pourra être engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.

Article 8 – Qualité

J&P solution garantit au client la qualitê et la fraicheur de ces produits, et que ceux-ci sont fabriqués et emballés selon des règles d'hygiène de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Afin de garantir toutes les qualités organoleptiques, les pâtisseries J&P SOLUTION ont subi une surgélation préalable, puis sont conservés a -18°C dans les plus strictes règles d'hygiène. Les boites de transport des pâtisseries J&P SOLUTION veille à l'intégrité des produits lors de la livraison grâce a un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant l'expédition. J&P SOLUTION ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n'a pas respecté les condition de conservation optimum.

Article 9 – Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.

Toute réclamation devra être faite dans un délai de 24 heures après la livraison.

Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes.

Article 9 – Conservation des produits

Les produits doivent être conservés selon les conditions indiquées (notamment au congélateur a -18°C ou au froid entre 2°C et 4°C.

Après décongélation les produits se conservent maximum 3 jours a +4°C.

J&P Solution ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation ou manipulation des produits par le client.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de J&P Solution ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des produits
• non-respect des conditions de conservation
• revente ou transformation des produits par le client.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de J&P Solution jusqu’au paiement intégral de la facture.

Le client s'engage a ne pas utiliser notre marque, titre, label ou nos nom sauf accord écrit de la part de J&P SOLUTION.

J&P SOLUTION vend ses produits à ses clients sous marque blanche. Le client peut donc commercialiser les produits sous sa propre marque et les revendre à ses propres clients, en supprimant toute référence au nom ou à la marque de J&P SOLUTION.

Le client est responsable de toutes les obligations contractuelles et légales envers ses propres clients. J&P SOLUTION ne sera donc pas responsable envers les clients du client pour toute réclamation, perte ou dommage.

En cas de manquement par le client a l'une de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, J&P SOLUTION se donne le droit de refuser toute commande du client sans préavis ni indemnité.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de J&P Solution ne pourra être engagée en cas de force majeure :
grève, catastrophe naturelle, panne majeure, problème d’approvisionnement, etc.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de J&P Solution